« Inventer un nouvel équilibre entre les institutions », dessiner « une nouvelle architecture » propre à « donner la respiration démocratique » dont les citoyens expriment, de milles manières, parfois brutales, souvent contradictoires, le plus urgent besoin : ainsi Pierre Albertini, chargé du projet à l’UDF, éminent juriste et constitutionnaliste, caractérise-t-il le texte du projet de Constitution rendu public ce 4 octobre.
Au cours d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale, accompagné de Hervé Morin, Michel Mercier et Marielle de Sarnez, présidents de groupes à l’Assemblée, au Sénat et au Parlement européen, Pierre Albertini a insisté sur la philosophie du travail collectif mené par les élus, responsables et experts de l’UDF, notamment Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy.
En modifiant, remaniant ou réécrivant la quasi-totalité des articles de l’actuelle Constitution, tous avaient à l’esprit « non de faite table rase mais de proposer une profonde correction de trajectoire, revenir à l’esprit des constituants de 1958, esprit perdu, trahi de dérives en irresponsabilité. » Chaque innovation, chaque amodiation ont été pensées en vue de bâtir « une véritable démocratie moderne, fondée sur la recherche de compromis, le dialogue et le respect des minorités. »
Pour Hervé Morin, il s’agit bien de « sortir par le haut de l’irresponsabilité érigée en système et de la concentration des pouvoirs. » En innovant comme en supprimant tout ce qui « ressemble plus aux vestiges d’un système napoléonien qu’au règles de fonctionnement d’une véritable démocratie ».
« Un parlement majeur, de plein exercice », la définition réelle d’un « pouvoir judiciaire », la fin des nominations de convenance et de privilège -« en finir avec la République des copains et des coquins », assène Pierre Albertini -, l’initiative du referendum partagée, y compris offerte aux citoyens : en toutes matières, conclut Michel Mercier, « la proposition soumise à discussion par l’UDF vise à construire une démocratie apaisée et moderne. »
(04/10/06) Les cinq axes du projet de Constitution
Les innovations apportées par l’UDF visent à
donner des pouvoirs nouveaux pour les citoyens. L’UDF propose notamment l’introduction du référendum d’initiative populaire et souhaite constitutionnaliser « la représentation pluraliste des opinions et des territoires » dans les modes de scrutin. Dans ce projet de Constitution, l’UDF instaure
un président responsable : le chef de l’Etat détermine et conduit la politique de la nation : « son pouvoir est toutefois « encadré » par la nécessité impérieuse de renforcer le socle de notre démocratie et donc l’équilibre des pouvoirs ». L’UDF propose
un Parlement de plein exercice qui retrouve notamment la maîtrise de son ordre du jour, le gouvernement ne peut plus recourir au 49-3 (adoption d'un texte sans vote). Le projet de Constitution garantit
un pouvoir judiciaire réellement indépendant : la nomination du Garde des Sceaux doit être confirmée par la majorité des deux tiers du Parlement. L’UDF propose également une réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui comprendrait des personnalités qualifiées et qui serait désormais présidée par le Garde des Sceaux. Enfin, l’UDF souhaite assurer
une impartialité de l’Etat renforcée : les nominations des membres des autorités indépendantes, des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des membres de la Cour constitutionnelle doivent être confirmées par la majorité des deux tiers du Parlement.
(04/10/06)>>> Lire la fiche récapitulative du projet de Constitution>>> Lire le projet de Constitution de la 6e République
« C’est un peuple qu’ils croient sans importance. Presque un peuple en trop. Un peuple gênant. Ainsi le vivent les pouvoirs, et le considèrent les puissants. Le même mal ronge et court depuis des années, préparant à chaque élection, à chaque consultation, sa surprise, l’irruption du peuple indocile dans le concert bien ordonné de la pensée préfabriquée. »
"Les Français se laisseront-ils voler leur capacité à déterminer leur avenir ?
